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Auteur : M.C.C.M.A.


Moto Club de Charleville Mézières en Ardenne

Quelques articles de cet auteur :

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CASM à FRESNES LES REIMS le 24 juin 2017
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Jeudi 1 juin 2017 : PAS DE TERRAIN A 14 HEURES, MAIS 2 A 16 HEURES.

 



Nos statuts

20 décembre 2001, par M.C.C.M.A.

STATUTS DU MOTO-CLUB DE CHARLEVILLE-MEZIERES EN ARDENNES

Adopté par l’Assemblée Générale Constitutive du 3 février 2001 à CHARLEVILLE-MEZIERES.

Sommaire :

-  Préambule :

Le Moto Club de CHARLEVILLE-MEZIERES EN ARDENNES est né de la fusion de 2 clubs, l’UNION MOTOCYCLISTE DES ARDENNES et le MOTO-CLUB DE HANNOGNE SAINT-MARTIN. L’histoire du nouveau club est la suite de l’histoire des deux clubs fusionnés.

-  Article 1 : DENOMINATION SIEGE ET DUREE

L’association dite MOTO-CLUB de CHARLEVILLE-MEZIERES EN ARDENNES a son siège social à CHARLEVILLE-MEZIERES.

Sa durée est illimitée.

Elle a été déclarée à la Préfecture des Ardennes sous le numéro.... ;(Journal Officiel...)

-  Article 2 : OBJET

L’association a pour objet :

  • de développer, promouvoir, pratiquer et défendre les sports mécaniques, par la motocyclette, le side-car, le vélomoteur, le cyclomoteur ou tout autre engin à deux, trois ou quatre roues, mû à titre principal ou auxiliaire par un moteur, et dirigé à l’aide d’un guidon.
  • L’association peut pratiquer d’autres organisations pour assurer le financement de son but principal.
  • L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, religieux ou syndical.

-  Article 3 : MOYENS D’ACTION

Les ressources de l’Association sont les cotisations, les subventions, et toutes ressources diverses comme citées à l’article 2 autorisées par la loi.

Une association sportive, c’est plus qu’un club d’amis, c’est aussi :

  • une structure capable de s’organiser
  • un lien de formation et d’initiation au sport motocycliste

C’est un espace convivial qui doit savoir accroître le nombre de ses pratiquants, les intéresser, les responsabiliser et les valoriser.

-  Article 4 : COMPOSITION

L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres bénévoles.

La qualité de membre s’obtient en remplissant un bulletin d’adhésion et en réglant une cotisation s’il y a lieu.

Pour être membre actif, (avec carte numérotée) il faut :

  • être agréé par le Comité Directeur,
  • payer la cotisation exigée ou être membre du Comité.

Pour être membre d’honneur ou bienfaiteur, (avec carte numérotée)il faut :

  • faire un don financier au club, au minimum égal au montant de la cotisation annuelle.

Pour être membre bénévole, (avec carte numérotée) il faut :

  • rendre des services significatifs à l’Association
  • (la liste des membres bénévoles sera visée chaque année par le Comité Directeur).

Lors de l’ assemblée générale, tous les membres présents peuvent voter.

-  Article 5 - COTISATION

Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le Comité Directeur, de la gratuité à une certaine somme.

-  Article 6 - DEMISSION - RADIATION

La qualité de membre se perd :

  • par la démission.
  • par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Comité Directeur, celui-ci se réserve également le droit d’exclure un membre pour attitude différente à la ligne de conduite du club. Le membre intéressé doit, au préalable, être appelé à fournir ses explications auprès du Comité Directeur.

-  Article 7 ADMINISTRATION / FONCTIONNEMENT

L’association est administrée par un Comité Directeur composé de 24 membres au plus, élus pour 3 ans par l’assemblée générale, au scrutin secret. Est éligible toute personne âgée au minimum de 18 ans au jour de l’élection, membre de l’Association depuis plus de 6 mois, à jour de ses cotisations.

Est électeur tout membre de l’association, âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’Association, ou à l’une des 2 Associations fusionnées le 3 février 2001, depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration et le vote par correspondance ne sont pas admis. (voir article 12)

Le Comité Directeur est renouvelable par tiers tous les ans, et ses deux premiers tiers seront désignés par le sort. Les membres sont rééligibles.

Le Comité Directeur élit chaque année au scrutin secret son bureau qui est composé d’un ou plusieurs Présidents, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un Secrétaire et Secrétaire Adjoint, d’un Trésorier et Trésorier Adjoint et de membres choisis pour leurs compétences dans un domaine précis. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement - et s’il le juge nécessaire - au remplacement de ses membres par vote du Comité. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Comité Directeur et du Bureau ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.

-  Article 8 - REUNIONS

Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande d’un seul des membres du Comité.

Seuls les membres élus (ou invités sans droit de vote), peuvent assister aux réunions.

Le Comité Directeur administre les biens de l’Association.

La présence d’un tiers (arrondi au nombre entier immédiatement supérieur), des membres du Comité, dont 1 Président, est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est établi un procès verbal des séances. Les procès verbaux signés par le (ou les) Présidents et le Secrétaire sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre tenu à cet effet. Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à 3 séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

-  Article 9 - INDEMNITES ET FRAIS DE DEPLACEMENTS

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Le Comité fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, (sans dépasser le barème de la Fonction Publique), de mission ou de représentation effectués par tous les membres chargés d’une mission dans l’exercice de leurs fonctions. Les personnes rétribuées par l’Association peuvent être admises à assister avec voix consultative aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité Directeur.

-  Article 10 - DEPENSES

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par celui-ci, ou à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur habilité à cet effet par le Président, ou à défaut, par le Comité Directeur.

-  Article 11 - ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres de celle-ci à jour de leurs cotisations.

Elle se réunit une fois par an, et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur demande du quart de ses membres au moins. (délai maximum 2 mois)

Les convocations précisant le lieu où se déroulera l’Assemblée Générale, la date, l’heure et l’ordre du jour seront envoyées au moins 15 jours avant la date prévue, cachet de la poste faisant foi.

Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité Directeur et sur la situation morale, matérielle et financière de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

Elle pourvoit à l’élection et au renouvellement des membres du Comité dans les conditions de l’article 7.

Elle élit les représentants de l’Association, faisant partie du bureau ou désigné par celui-ci, auprès de la ligue Régionale de Motocyclisme à laquelle elle est affiliée, au Comité Départemental et autres organismes ou instances.

-  Article 12 - VOTES

Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents à l’Assemblée.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 11 est nécessaire.

Si le quorum n’est pas atteint, il faut convoquer, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à quinze jours au moins d’écart. Elle délibère, quel que soit le nombre de membres présents.

Pour toutes les délibérations, le vote par procuration n’est pas autorisé.

Le vote par correspondance est interdit.

-  Article 13 - MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres constituant l’Association, cette proposition doit être soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.

Cette assemblée convoquée selon les modalités identiques à celle de l’article 11, doit pour délibérer valablement se composer des 2/3 au moins des membres visés au 1er alinéa de l’article 11 ci-dessus. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours d’intervalle au moins : elle peut cette fois délibérer quel que soit le nombre de présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

-  Article 14 - DISSOLUTION

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, est convoquée spécialement à cet effet, et se réunit dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article 13.


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